MENTIONS LÉGALES 

Éditeur du site

Nom et prénom : Thierry LAURENT 

Statut : Micro-entrepreneur

Adresse : 1, rue Pierre Curie - 08170 Haybes

Téléphone : 0781926123

Email : info@artisan-stylobois.fr 

Immatriculation

SIRET : 94298325500012

Immatriculé au RCS de Charleville-Mezieres (Ardennes)

TVA

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Hébergement

Hébergeur : Webador

Adresse : Torenallee 20.5617BC Eindhoven (NL)

 

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de stylos artisanaux faits main, proposés sur le site www.artisan-stylobois.fr 

Article 2 – Produits

Les stylos sont réalisés artisanalement, à la main, en pièces uniques ou en très petites séries.

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Des variations naturelles peuvent exister (bois, veinage, teinte), ce que le client accepte expressément.

Article 3 – Personnalisation

Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation (gravure, choix d’essence, finition spécifique).

Toute commande personnalisée est ferme et définitive après validation.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier
  
  
• acceptation des CGV
  
  
• paiement intégral
  
  

Article 6 – Paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via carte bancaire.

Article 7 – Fabrication et livraison

Les délais de fabrication sont indiqués sur chaque fiche produit.

La livraison intervient à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les stylos personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Pour les stylos non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les retours s’effectuent aux frais du client, dans leur état d’origine.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants)
  
  
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
  
  

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 11 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et la facturation.

 

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : info@artisan-bois.fr